Recherche

Me Michel Kretz

Michel Kretz Avocat au barreau de Strasbourg

Michel KRETZ

  • Avocat au Barreau de STRASBOURG, bureau secondaire METZ Technopôle
    (sur RDV 03 88 24 60 97)
  • Avocat spécialiste en Droit Fiscal, qualification spécifique « Contentieux fiscal »
  • D.E.S.S. de Droit Fiscal de l’Université de DIJON
  • Ancien membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
  • Ancien chargé d’enseignement à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est en « Contrôle fiscal et procédures fiscales »

Activité dominante : Avocat fiscaliste :

Рassistance en cours de contr̫le fiscal et contentieux fiscal :

  • Assistance en cours de vérification de comptabilité
  • Assistance en cours de vérification de situation fiscale personnelle (contrôle fiscal des particuliers)
  • Assistance durant la procédure de rectifications (redressement fiscal)  faisant suite au contrôle fiscal :
    • Réponse à la proposition de rectifications (document par lequel le vérificateur expose les conclusions de son contrôle fiscal et propose le redressement)
    • Exercice des recours hiérarchiques
    • Assistance devant les commissions : Commission Départementale des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires (C.D.I.D.&T.C.A.) ou Commission Départementale de Conciliation (C.D.C.)
  • Assistance durant la phase contentieuse du litige faisant suite à un redressement fiscal en cas de persistance du désaccord :
    • Réclamation fiscale préalable obligatoire devant l’administration, après mise en recouvrement de l’impôt
    • Saisine des Tribunaux compétents en cas de persistance du litige et suivi du dossier jusqu’à obtention d’un jugement de première instance (rédaction des mémoires écrits et plaidoirie à l’audience)
    • Gestion du sursis de paiement (permettant au contribuable de ne pas avoir à régler l’impôt supplémentaire réclamé, durant sa phase de contestation et dans l’attente du jugement)
    • Contentieux du recouvrement en cas de tentative de recouvrement forcée
    • Le cas échéant, en cas d’appel de l’administration ou du contribuable, suivi du dossier en appel jusqu’à la décision de la Cour et plaidoirie devant celle-ci
    • Eventuellement si nécessaire, suivi de la procédure de cassation, en collaboration avec un Avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation.

– procédures de régularisation de comptes étrangers non déclarés : constitution du dossier complet de régularisation permettant d’obtenir les avantages prévus par la Circulaire Cazeneuve (réduction des pénalités et amendes) et de disposer librement des fonds pour l’avenir

Рconsultations en mati̬re fiscale.

Autres domaines activités :

  • Constitution de société, assistance à la préparation d’AG de sociétés, modifications de statuts de sociétés et formalités
  • Cession de fonds de commerce ou de sociétés.

Depuis mon entrée dans la profession en 1990, mon activité est quasi exclusivement orientée vers l’assistance des entreprises ou particuliers contrôlés et redressés par l’administration fiscale, puis la prise en charge du contentieux fiscal (contentieux devant les Tribunaux faisant suite à un contrôle fiscal et à un redressement fiscal contesté).

Cette spécificité de mon activité m’a valu d’obtenir la qualification spécifique « Contentieux fiscal » dans le cadre de la reconnaissance de ma qualité d’ « Avocat spécialiste en droit fiscal et douanier ».

En qualité de salarié dans un cabinet ayant la même orientation de 1990 à 1993, puis en qualité de collaborateur libéral à compter du 1.1.1994, enfin à mon propre compte depuis 1999, j’ai développé depuis mon entrée dans la vie active un savoir-faire de plus de 25 ans dans ce domaine très particulier du Droit que nombres de mes Confrères rechignent à aborder en raison de la spécificité de la matière.

De par ma connaissance précise et ma maîtrise complète des règles de la procédure fiscale, j’apporterai une véritable plus-value à votre Conseil habituel dans l’appréciation du dossier, aussi bien lorsqu’il s’agira d’apprécier le bienfondé du redressement fiscal et la possibilité d’en contester les conclusions que pour mettre en lumière d’éventuels vices de formes, d’erreurs ou de vices de procédure intervenus durant le contrôle fiscal, qui permettront d’en demander l’annulation pure et simple au Juge.

En collaboration si nécessaire avec votre Expert-Comptable, ma mission sera d’apprécier l’opportunité d’un contentieux, en analysant la situation aussi bien au regard du bien-fondé du redressement fiscal opéré que du respect de la procédure qui s’impose à l’administration durant le contrôle fiscal.

Sur la foi de ce diagnostic qui permettra de déterminer si le redressement peut être combattu dans son bien-fondé ou annulé pour vice de forme, ou si au contraire il est préférable de tenter une négociation avec l’administration, nous élaborerons la stratégie de défense la plus adaptée au dossier et la conduirons au succès escompté.

Me contacter

Vos Nom et prénom / Société *

Votre Courriel *

Votre numéro de téléphone *

Adresse *

Votre Message

captcha
Merci de saisir les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessus

* données indispensables